Dès le printemps 1996, des réflexions sont menées en interne sur les possibilité d’évolutions juridiques des Caisses d’Epargne. Avalisé par le Conseil de surveillance en novembre 1996, le choix se porte d’abord sur la transformation des Caisses d’Epargne en SA coopératives, adossées à des fondations, créations ex nihilo qui porteraient la totalité des fonds propres, avec pour objectif de confier aux premières l’activité bancaire concurrentielle et aux secondes la vocation sociétale, sur un modèle qui doit beaucoup à l’exemple italien. Si les Pouvoirs publics exhortent à une évolution statutaire rapide de l’Ecureuil, ils rejettent néanmoins l’option de fondations « à l’italienne ».
L’ouvrage est donc remis sur le métier et confié au député Raymond Douyère. Les conclusions de l’élu de la Sarthe sont dévoilées le 8 avril 1998. L’alternative de transformation en Société anonyme classique a été vite rejetée, car jugée difficilement compatible avec la vocation sociétale de l’Ecureuil ; celle de l’inclusion dans un grand pôle public également repoussée, car considérée comme inadaptée à l’heure de la « banalisation » ; c’est donc l’option coopérative qu’il préconise également, en raison des parentèles de finalités, d’activités et de modes d’organisation avec les banques mutualistes.
La réforme est désormais en marche. L’examen du projet de loi sur l’épargne et la sécurité financière peut débuter le 9 mars 1999….
(A suivre…)
