Mentions légales

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Vous venez de vous connecter sur le site www.federation.caisse-epargne.fr / www.fnce.fr qui est édité par la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE). L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

MENTIONS LÉGALES

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INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination sociale : Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE)

Statut Juridique : Association loi 1901

N° SIRET : 429 351 208 00013

Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris – Téléphone : 01 44 38 50 50

Adresse mail : fnce@fnce.caisse-epargne.fr

Représentant légal : Jean Arondel, Président de la FNCE

Directeur de la publication : Florence Raineix, Directeur général de la FNCE

Directeurs de la rédaction : Philippe Saby, Directeur du sociétariat et de la communication / Pascal Briend, Responsable du Département Communication & Relations Presse / Frankie Fourques, Responsable de l’Unité Relations Digitales.

Le site www.federation.caisse-epargne.fr  est la propriété exclusive de la FNCE.

 

CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE

SQLI

166 rue Jules Guesde
92 300 LEVALLOIS PERRET
marketing@sqli.com

 

HÉBERGEMENT

OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing
424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

 

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site www.federation.caisse-epargne.fr / www.fnce.fr est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (ainsi que tout organisme du Groupe BPCE). A ce titre, il est soumis à la loi française. L’utilisateur du site www.federation.caisse-epargne.fr / www.fnce.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.federation.caisse-epargne.fr / www.fnce.fr est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la FNCE pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. La FNCE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès au site.

 

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION SUR LE SITE

Les informations fournies sur le site www.federation.caisse-epargne.fr le sont à titre informatif. La FNCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers. Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits.

La FNCE décline en conséquence toute responsabilité : en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; d’une absence de disponibilité des informations ; pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ; de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ; de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

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D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne par exemple

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Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

DONNÉES PERSONNELLES

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Les informations vous expliquant pourquoi et comment la FNCE utilisera vos données, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez s’agissant de ces données figurent dans notre notice d’information. Vous pouvez y accéder ici.

 

COPYRIGHT

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