Être sociétaire

SLE et parts sociales

• Votre société locale d’épargne (SLE) est une société coopérative qui détient une partie du capital de votre Caisse d’Epargne aux côtés des autres SLE. Ici, pas d’actionnaire situé à l’autre bout du monde… que du 100% local.

• Vos parts sociales représentent une fraction du capital social de votre SLE. C’est un titre de capital qui n’est pas coté, ni soumis aux aléas de la bourse (1). Sa valeur nominale reste fixe : 20 euros.

• Vos parts sociales vous donnent droit à des intérêts annuels dont le taux est fixé démocratiquement par l’assemblée générale de votre Caisse d’Epargne. Ce taux est fonction de ses résultats, de manière à ne pas compromettre son développement futur (2) (3) ;

• Quel que soit le nombre de parts sociales détenues, chaque sociétaire détient une voix pour s’exprimer en assemblée générale… c’est démocratique.

• Si vous placez vos parts sociales sur un compte dédié, alors elles ne sont soumises à aucun frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat ni de droits de garde.

Pour prendre connaissance des aléas attachés à la détention de parts sociales, vous pouvez vous référer à la fiche technique remise avant toute souscription ou au prospectus disponible dans votre agence Caisse d’Epargne, sur son site internet ou sur le site internet de l’AMF.

(1) Les demandes de remboursement des parts sociales sont honorées annuellement (ou sous trois mois dans les cas dérogatoires prévus aux statuts), sous réserve du respect du capital minimum de la SLE et de l’autorisation du conseil d’administration de la SLE. En conséquence, aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales, celle-ci pouvant être faible ou nulle. Le remboursement des parts du sociétaire sortant peut être réduit à due concurrence de la contribution du sociétaire aux pertes inscrites au bilan de la SLE et reste sujet au risque de défaut du Groupe BPCE.

(2) Les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date d’agrément du sociétaire, jusqu’à la date de clôture de l’exercice. Seules les parts détenues à la date de clôture de l’exercice de la SLE donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt. La rémunération est aléatoire car conditionnée à une décision souveraine de l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne. Le taux d’intérêt est plafonné à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points. Par ailleurs, la date de versement, la forme ainsi que le montant des intérêts aux parts sociales pourraient être impactés par une recommandation des autorités françaises ou européennes.

(3) Si vous êtes non-résident, nous vous invitons à prendre connaissance des termes de la convention fiscale conclue entre votre pays de résidence et la France pour déterminer plus précisément le régime fiscal auquel seront soumis vos intérêts aux parts sociales.