Appel à projets 2017 – « préservons la ressource en eau »

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Soutenir, initier et accompagner des actions environnementales liées à l’eau sur le territoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, c’est-à-dire les départements de l’Ain, l’Isère, le Rhône, la Savoie et la Haute Savoie.

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Préambule

Depuis sa création, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes a toujours placé la notion d’intérêt général au cœur de son action.

Entre 2000 et 2008, l’engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, consacré par la loi de 1999, s’est matérialisé par le soutien financier accordé à de très nombreux projets d’économie locale et sociale. En 2010, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes revisite cet engagement en créant la Fondation d’entreprise Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

La Fondation Caisse d’Epargne Rhône Alpes a pour objet de soutenir des opérations de solidarité en Rhône Alpes autour de 3 axes :

  • SOCIAL : s’impliquer pour favoriser l’autonomie sociale des personnes fragilisées par la maladie, le handicap, l’âge ou les accidents de la vie,
  • ENTREPRENEURIAL : s’engager dans la création et le développement de l’emploi sur son territoire,
  • ENVIRONNEMENTAL : soutenir, initier et accompagner des actions environnementales sur son territoire.

Environnement

L’eau : une richesse pour notre territoire

L’axe environnemental est en lien fort avec la politique RSE menée par la Caisse d’Epargne sur son territoire à travers l’eau dans tous ses états. Cet intérêt est à la fois d’ordre :

  • environnemental avec la préservation du paysage, des zones humides et des sites d’intérêt écologique,
  • économique en lien avec diverses activités touristiques dont le ski, la plaisance, etc…
  • industriel telle que l’hydroélectricité, les eaux minérales, etc.

Objectifs de l’appel à projet

Susciter et aider des initiatives locales originales.
Accompagner les projets du territoire prenant en compte la protection globale de la ressource en eau.
Favoriser l’innovation, l’émergence de nouveaux porteurs de projet.
Lac dAnterne Chimie Asters – Julien HEURET

Les candidats

L’appel à projet de la Fondation CERA s’adresse uniquement à des structures ou des organismes d’intérêt général habilités à émettre des reçus fiscaux. Le lieu du projet doit se situer sur le territoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes : départements de l’Ain, l’Isère, le Rhône et les deux Savoie.

Les critères d’éligibilité

Le projet à financer doit :

  • être un projet d’investissement,
  • présenter un lien direct avec le thème de l’eau,
  • apporter une valeur ajoutée significative en lien avec l’environnement.

Les structures ne devront pas avoir bénéficié d’une aide de la Fondation au cours des 24 derniers mois.

Actions pouvant être soutenues

Les actions pouvant être soutenues sont les investissements matériels et immatériels rendus nécessaires par ce projet.
Ne pourront être retenus :

  • les initiatives à caractère individuel,
  • les opérations limitées à une action ou à une combinaison d’actions de formation, communication, information ou animation,
  • le fonctionnement régulier des organismes et leurs missions de base.

Les financements

Le soutien sera concrétisé par un don en mécénat. S’agissant d’un dispositif fiscal spécifique, l’organisme, pour recevoir ce don (et émettre en toute légalité un reçu) doit être éligible et principalement être reconnu d’intérêt général.Les frais de fonctionnement de la structure ne sont pas subventionnés.

Calendrier

  • Courant Février 2017 : lancement de l’appel à projets
  • 13 juillet 2017 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature
  • Septembre 2017 : instruction des dossiers
  • Octobre 2017 : Sélection des candidatures
  • 25 novembre 2017 : Information des candidats.

Contenu du dossier de candidature

Les porteurs de projets doivent faire parvenir à la Fondation CERA :

  • Le dossier de présentation du projet (ou la fiche projet) comprenant une note détaillée de description du projet (au format word). Le dossier est téléchargeable en cliquant ici
  • Les pièces à joindre (la liste figure dans le dossier de présentation ou la fiche).

La sélection des dossiers

Le Comité d’expertise environnementale s’assure de l’éligibilité du projet et émet un avis qui sera soumis ensuite au Conseil d’Administration de la Fondation ou de la Société locale d’épargne concernée, pour décision.

Il est habilité à statuer sur tous les dossiers déposés.

Il veille à une représentation géographique équilibrée des dossiers sur le territoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Le déblocage des fonds

Le déblocage des fonds sera subordonné à la signature préalable d’une convention entre la Fondation CERA et le porteur du projet. Il s’effectuera sur présentation de factures acquittées.

Le contrôle de l’exécution des projets

Les projets soutenus feront l’objet d’une évaluation dans l’année qui suit le versement, afin de contrôler l’utilisation des fonds et les résultats obtenus par le projet.

Le retrait des dossiers

Les dossiers et la présente note de présentation peuvent être obtenus :

Pour toute demande d’information :

Chantal GUILLET – ‘ 04 72 60 25 79