Vers le statut coopératif

Une innovation sociale majeure

À leur création, les Caisses d’Epargne rendent l’épargne accessible à tous et toutes sans exclusive de genre, d’âge ou de fortune. Une innovation de rupture majeure qui répond alors à un besoin non couvert par la société. Son objectif est de nature sociale : permettre à chacune et chacun de se prémunir contre les aléas de l’existence grâce à l’épargne et à son bon usage. Son but :abolir la misère, en donnant à la population les moyens de son autonomie. La forme institutionnelle adéquate à cette création largement atypique et innovatrice est cependant malaisée à trouver au début du XIXe siècle. La réponse au problème posé, la capacité à l’organiser institutionnellement, ce sont bien les formes ultérieures de l’économie sociale, la coopérative ou la mutuelle. Mais il est clair, dans le cas des Caisses d’Epargne, qu’une telle solution ne pouvait être envisagée au début du XIXe siècle, ni les mœurs, ni l’état du droit ne le permettent (la loi Le Chapelier interdit notamment le groupement libre d’acteurs économiques et sociaux).

Coopératives au cœur

Les premières Caisses d’Epargne naissent donc sous des statuts divers, notamment celui de société anonyme. Elles adoptent certes en 1835 un statut homogène, celui d’« établissement privé d’utilité publique », mais ne se classent dans aucune famille définie. Et pourtant ! Leur esprit est déjà coopératif. En témoigne leur proximité avec les coopératives de crédit naissantes, dont certaines Caisses d’Epargne, comme à Marseille, accompagnent le développement à la fin du XIXe siècle. En atteste également, la place prise par quelques-uns de leurs administrateurs à la création de l’Alliance coopérative internationale (ACI) en 1895. Caisses d’Epargne et coopératives sont alors les deux faces d’une même pièce.

Une absence de propriétaires qui vient accélérer leur métamorphose

Longtemps les Caisses d’Epargne sont restées des simples organismes collecteurs de dépôts. Sur le large créneau de l’épargne populaire, nonobstant leur statut insolite, elles n’ont guère de concurrentes tout au long du XIXe et de la première moitié du XXe siècle. Dans les années 1960 et 1970, la bancarisation de la société les oblige à s’adapter à marche forcée, sous peine de disparaitre. En 1983, elles adoptent le statut d’« établissement de crédit à but non lucratif ». et deviennent des banques à part entière ! Malgré ce changement statutaire, qui les place désormais dans un champ juridique de droit commun, les Caisses d’Epargne restent des « OBNI » (des objets bancaires non identifiés). Elles n’ont en effet pas de capital social.

À qui appartient l’Écureuil ? Telle est la question qui animent les esprits au cours des années 1990. À personne selon certains, qui y voient un bien de mainmorte. À tous les Français, pour d’autres qui y voient un bien collectif. « À la Nation, donc », fondée à les prélever, déclare en 1991 le ministre de l’Économie et des Finances. Façon élégante de constater que, plus de 150 ans après leur création, on ne sait toujours pas qui sont les propriétaires des Caisses d’Epargne et leurs 60 milliards de fonds propres. Cette absence de propriétaires et donc d’actionnaires à rémunérer déclenchent de vives attaques des banques commerciales françaises qui dénoncent, jusqu’à Bruxelles, une distorsion de concurrence.

Des habits neufs pour un projet coopératif bicentenaire

L’incessante guérilla des concurrents bancaires, comme la nécessité de clarifier leur système de gouvernance, poussent alors les Caisses d’Epargne à ouvrir une nouvelle page de leur histoire. Si différentes voies de métamorphoses sont investiguées, c’est finalement leur transformation en banque coopérative qui est choisie. La loi du 25 juin 1999 place les Caisses d’Epargne dans un statut juridique de droit commun, celui de 1947, qui correspond à leur vraie nature et met donc le droit en harmonie avec le fait. La plus ancienne des banques de dépôts devient ainsi la plus jeune des banques coopératives.