Logement social … une longue histoire avec la Caisse d’Épargne

Logement social histoire

Si le sort des populations les plus modestes est à l’origine de la création des Caisses d’Epargne, la participation de celles-ci au financement du logement social à la fin du XIXe siècle prolonge la vocation première de l’institution. En autorisant des lignes de crédits alimentées par les fonds du livret, la loi de 1894, qui constitue le socle législatif de la politique du logement social en France, enclenche une dynamique croissante qui verra les Caisses d’Epargne sortir de leur seul rôle de collecteur d’épargne pour devenir promoteur et administrateur des offices publics d’HLM.

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Des cités ouvrières aux organismes d’habitations à bon marché

Au cours du XIXe siècle, l’exode rural massif provoqué par l’avènement de la société industrielle voit la multiplication, en périphérie des villes, de logements exigus et insalubres, dénoncés par les hygiénistes comme des foyers autant épidémiques que révolutionnaires. Les premières initiatives prises pour combattre ce fléau sont d’origine privée et patronale : il s’agit de “cités ouvrières” à proximité des usines. L’État s’empare de la question plus tardivement, sous la Troisième République.

En 1894, Jules Siegfried, industriel et philanthrope, député de la Seine-inférieure, fait voter une loi qui encourage la création d’organismes d’habitations à bon marché (HBM) et autorise le financement de l’habitat social par une partie – au départ modeste – des fonds placés sur le livret. Cette loi prélude ainsi au mécanisme de placement actuel des fonds d’épargne réglementés.

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Employer les réserves au profit des moins fortunés

La promulgation de la loi Siegfried vient couronner les efforts de certains présidents de Caisse d’Epargne qui militent pour que chacune d’entre elles puisse disposer librement de ses fonds – notamment dans le domaine du logement social – et qui ont décidé de le prouver, de facto.

C’est le cas de l’industriel Félix Mangini, président de la Caisse d’Epargne de Lyon, qui fait accorder en 1886 sur les fonds propres de son établissement une souscription pour la Société des logements économiques – qui deviendra l’Office public des HLM du Rhône –, société qu’il a fondée avec quelques grands industriels lyonnais qui investissent comme lui dans les oeuvres de bienfaisance.

Au sujet du logement social, Félix Mangini tient le discours suivant : « Les Caisses qui ont de forts dépôts peuvent constituer de fortes réserves. La provenance même de ces réserves indique, il nous semble, l’emploi qui doit en être fait. (…) C’est l’ouvrier laborieux et économe, c’est le petit employé qui sont les clients ordinaires des Caisses d’Epargne, c’est au profit de cette partie intéressante de la population qu’il faut chercher à employer ces réserves. »

C’est un argumentaire assez semblable qu’Eugène Rostand, président de la Caisse d’Epargne des Bouches du-Rhône, adresse à ses collègues du conseil de direction à la même époque : « N’y a-t-il pas une sorte de devoir de rechercher par quels emplois plus féconds ils [les capitaux] pourraient être utilisés au profit des ouvriers économes, nos véritables clients ? » Et d’ajouter : « En élevant le niveau moral de la famille ouvrière, en créant des ouvriers propriétaires intéressés à l’ordre et à la sage gestion des deniers communaux, vous aurez montré de quelle façon la question sociale peut être utilement traitée. » Il en fait démonstration en 1888 en finançant la Société anonyme des habitations salubres et à bon marché de Marseille et en s’attelant à la construction de maisons ouvrières individuelles dans le quartier de la Capelette, qui s’inscrit comme une véritable tentative de réforme sociale décentralisée.

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Des acteurs clés de la gouvernance des bailleurs

Prenant acte de ces initiatives, la loi de 1895 autorise les Caisses d’Epargne à affecter officiellement une partie de leur fortune personnelle au financement du logement social. En 1912, la loi Bonnevay donne une nouvelle impulsion décisive en stimulant la création d’offices d’habitation à bon marché par les collectivités locales. Instituant un nouveau service public, le texte désigne les Caisses d’Epargne comme des acteurs clés de la gouvernance de ces bailleurs, consacrant ainsi leur rôle dans le domaine. De nombreuses Caisses d’Epargne se lancent dans l’aventure. Dans les années 1930, près d’un tiers d’entre elles – sur un total de 500 – participent localement, à plus ou moins grande envergure – au développement des habitations ouvrières.

Un tournant a lieu en 1950. Les fonds du livret d’épargne, autrefois investis massivement pour soutenir la dette publique, sont désormais employés à la reconstruction et à la modernisation du pays ainsi que, pour une part croissante au fil des années, au financement du logement social. À partir de 1991, ils sont uniquement réservés à ce dernier usage ainsi qu’à la politique de la ville.
Fortes des nouvelles libertés qui leur sont données après guerre, les Caisses d’Epargne ne cessent d’affermir les liens qui les unissent avec les offices dits désormais HLM (habitations à loyer modéré). Elles en sont aujourd’hui les premiers banquiers privés. Impliquées dans la gouvernance d’un bailleur sur trois – ce qui correspond à un parc composé de plus de 150 000 logements sociaux – elles en sont également des opérateurs de premier plan.

Solidarité, mixité, qualité, développement durable : ces valeurs guident au quotidien les acteurs du logement social. En tant que financeurs, partenaires, promoteurs et membres de leur gouvernance, les Caisses d’Epargne sont des parties prenantes engagées. Aux côtés des offices HLM, elles entendent relever les défis d’un développement équilibré des territoires, pour contribuer au mieux-être, au “ vivre mieux” et au “mieux vivre ensemble” de l’ensemble des habitants.

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