Domofrance et la CEAPC font le choix du financement vertueux

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Engagé dans une démarche RSE et certifié B.Corp, Domofrance a signé avec la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ses deux premiers prêts à impact. D’un montant global de 15,7 millions d’euros, ces prêts visent à financer la réhabilitation de logements sociaux, dans une logique de durabilité et de sobriété énergétique.

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Lancé par la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes en début d’année, le prêt à impact social ou environnemental est un financement vertueux qui valorise la démarche RSE d’une entreprise, par l’octroi d’un crédit fondé sur des critères extra-financiers.

La Caisse d’épargne régionale a ainsi défini sept thématiques et différents indicateurs de performance sur lesquels l’entreprise emprunteuse se positionne : efficacité énergétique, mobilité décarbonée, énergies renouvelables, environnement, attractivité du territoire, inclusion et diversité, mixité sociale.

Concrètement, comment ça fonctionne ? Le prêt à impact repose sur un taux fixe qui peut se bonifier si l’entreprise atteint les objectifs extra-financiers qu’elle s’est fixés. Deux possibilités s’offrent alors à elle : soit elle conserve le trop-perçu généré par ses bonnes pratiques, soit elle décide de le reverser à une association. En cas de non-performance, le taux fixe s’applique, sans pénalité ni majoration.

  • Amélioration continue de l’habitat et sobriété énergétique

Ce principe gagnant-gagnant a d’emblée séduit Domofrance. Premier bailleur social de Nouvelle-Aquitaine et membre du groupe Action Logement, l’entreprise dispose d’un patrimoine de 40.500 logements, en location ou accession à la propriété, sur tout le territoire néo-aquitain. Engagé dans une démarche RSE forte et certifié B.Corp depuis 2020, Domofrance porte une mission d’intérêt général reconnue : construire des logements abordables, durables, pour le plus grand nombre.

« Nous investissons chaque année 100 % de notre chiffre d’affaires au service de nos territoires, souligne Sylvain Téranian, Directeur Exécutif Finances – Communication – Systèmes d’Information. S’engager dans une stratégie de financement à impact donne encore plus de sens à notre mission d’intérêt général. »

CEAPC Domofrance

De G à D : Francis Stephan / Philippe Rondot / Ludovic Renaud / Sylvain Téranian – signature des prêts à impacts à l’occasion du 82ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, qui s’est tenu à Lyon le 28/09/2022. (crédits : CEAPC)

D’un montant global 15,7 millions d’euros, les deux prêts à impact octroyés par la banque régionale, vont permettre de réaliser 19 opérations d’amélioration et de réhabilitation de logements, principalement en Gironde (Cestas, Ste-Croix du Mont, Mérignac, Bruges). Cette démarche d’investissement sur le parc existant s’inscrit dans une politique d’amélioration continue de l’habitat et de sobriété énergétique. Certifié ISO 50.001 depuis une dizaine d’années, Domofrance poursuit ainsi sa feuille de route ambitieuse qui vise à réduire ses consommations énergétiques de 15 % en 2023, au travers de son Plan Stratégique Energétique et Carbone (PSEC).

  • Un engagement : 100.000 heures d’insertion

« Concernant l’opération de financement, nous avons vraiment co-construit l’offre avec la Caisse d’épargne sur la base d’un indicateur de performance personnalisé, précise Sylvain Téranian. Notre choix s’est porté sur les heures d’insertion. C’est un critère que l’on évalue depuis plusieurs années dans notre Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), et qui est validé par un organisme tiers indépendant. Ici cela prend tout son sens. »

Pour déclencher la bonification, Domofrance s’engage ainsi à réaliser au moins 100.000 heures d’insertion. « Nous avons choisi de reverser la bonification à l’association APF France Handicap, très investie dans le travail d’inclusion. Ce double financement à impact est un véritable travail de dentelle. Il répond non seulement à notre démarche RSE mais respecte également la réalité économique des opérations à financer, avec un taux fixe acceptable. »

  • Du sur-mesure et des valeurs partagées

Pour rester en phase avec une posture d’engagement sociétal dont les priorités peuvent évoluer dans le temps, Domofrance a souhaité mettre en place une clause de revoyure, sur les éléments d’orientation du contrat. « Il nous semblait important de pouvoir réenvisager tous les 5 ans nos engagements au regard de notre politique RSE », détaille Sylvain Téranian :

« Ces valeurs fortes, nous les partageons avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Nous sommes animés par la même philosophie de proximité, de solidarité et d’engagement pour nos territoires ».