L’impôt doit être « également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » édicte la Déclaration de 1789. Il couvre donc tous les types de revenus, y compris ceux de l’épargne.
Mais taxer l’épargne impose de tenir compte de sa double spécificité : d’une part, l’épargne constitue la base des projets de chaque ménage ; d’autre part, l’épargne est une pierre angulaire de notre économie, car c’est le stock d’épargne accumulé qui permet à la collectivité, y compris aux entreprises, d’investir sur le long terme. Certains produits d’épargne constituent ainsi de réels outils de politique publique, ce qui explique leur traitement particulier sur le plan fiscal.
Il faut par ailleurs garder à l’esprit que tout euro épargné est un euro qui n’est pas consommé.
Avec la crise de la Covid-19, la Banque de France estime ainsi que la proportion des revenus que les Français auront épargnée en 2020 aura doublé par rapport à l’année précédente. Le confinement transforme le mode de vie, les comportements, les besoins et suscite des réflexes de prudence.
Dans le cadre du vote de chaque projet de loi de finances, il s’agit donc de trouver un équilibre très subtil entre l’impératif budgétaire – la contribution de tous via l’impôt -, l’objectif de soutien aux foyers, à la fois pour l’accomplissement de leurs projets et la constitution d’une épargne de précaution, et enfin, le souci de favoriser une source de financement de long terme pour notre économie.
En l’occurrence, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2021, le choix a été fait de préserver la stabilité de la norme fiscale applicable à l’épargne, réformée en profondeur il y a moins de trois ans. Ce souci d’assurer une stabilité suffisante et donc une prévisibilité de l’environnement fiscal doit figurer parmi les ultimes impératifs du législateur en matière fiscale… malheureusement celui qu’il a sans doute historiquement le moins suivi !
Dans un monde où la crise tend à devenir la norme, ceux qui disposent d’un « trésor de guerre » s’en sortent mieux. Considérons avec respect les épargnants, ils protègent notre indépendance.
