Organisation coopérative

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Acteurs majeurs de la vie économique, les Caisses d’Epargne ont toujours su apporter des réponses concrètes aux besoins de leurs clientèles locales. La loi de réforme du 25 juin 1999, qui a transformé les Caisses d’Epargne en banques coopératives, a entériné cet engagement historique. Leur capital est ouvert aux clients via l’achat de parts sociales auprès de sociétés locales d’épargne (SLE). La détention de ces parts sociales confère aux clients de la Caisse d’Epargne le statut de sociétaires. En tant que tels, ils perçoivent une rémunération pour le capital investi dans la limite des résultats et du Taux Moyen des Obligations du secteur privé (TMO). Ils bénéficient de programmes spécifiques d’animation et d’information.

Un mode de gouvernance dualiste

La spécificité des Caisses d’Epargne dans le paysage bancaire coopératif français repose sur un système de gouvernance dit « dualiste », basé sur une séparation des pouvoirs entre les fonctions de direction d’une part et de contrôle d’autre part. Chacune de ces fonctions est confiée à deux organes distincts : le directoire, chargé de la gestion et le conseil de surveillance (COS), chargé du contrôle de la gestion du directoire. C’est à cet organe collégial, que sont attribuées les fonctions de gestion de la société.

5 millions de sociétaires, via 228 SLE, portent le capital des Caisses d’Epargne et participent à leur gouvernance : un large sociétariat, représentatif de la population, de leurs territoires et de leurs clientèles. Différence fondamentale avec les sociétés par actions, les décisions sont prises, lors des assemblées générales de SLE, selon le principe démocratique « une personne, une voix », principe commun aux coopératives.

 

Les obligations du directoire

Le directoire a des obligations et engage sa responsabilité auprès des autres instances de la Caisse d’Epargne et vis-à-vis des autorités légales. Il propose au COS :

• les orientations générales de la Caisse d’Epargne ;

• le plan de développement pluriannuel ;

• le budget annuel de fonctionnement et le budget d’investissement ;

• le programme des actions de Responsabilité sociale de la Caisse d’Epargne et son plan de financement, dans le cadre des orientations définies par la FNCE.

 

Les fonctions de surveillance et de contrôle (COS)

Le COS dispose d’une mission étendue de surveillance et de contrôle de la gestion de la Caisse assurée par le directoire. Dans le cadre du contrôle permanent, le COS a pour mission d’effectuer régulièrement des contrôles et examens de documents à l’occasion des réunions du COS et notamment :

• le rapport trimestriel du directoire ;

• les comptes annuels et rapport annuel de gestion ;

• le rapport sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques ;

• le rapport de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ;

• le bilan social de la Caisse d’Epargne.

Il peut opérer les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à sa mission.

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En juillet 213, la loi bancaire étend les prérogatives de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l’appréciation de la compétence, de l’honorabilité et de l’expérience.

 

Des sociétaires informés sur la vie de leur banque

La spécificité majeure des Caisses d’Epargne, en tant que banque coopérative, est la double qualité sociétaire-client. Au travers des 228 sociétés locales d’épargne (SLE), les 5 millions de sociétaires sont des parties prenantes essentielles des Caisses d’Epargne. C’est pourquoi celles-ci s’attachent à bâtir avec eux une relation de qualité. Les Caisses d’Epargne mettent à leur disposition des canaux d’information et de communication dédiés tels que les des points d’information en agence, un site Internet dédié (www.societaires.caisse-epargne.fr) ; des lettres d’informations ; des webconférences animées par des experts de la Caisse d’Epargne ; des clubs sociétaires ; des réunions privilèges. Ces différents supports ou événements permettent aux sociétaires d’être informés de manière régulière sur la vie de leur Caisse d’Epargne et sur l’actualité régionale ou nationale.

 

Des administrateurs engagés dans l’économie locale

Les 5 millions de sociétaires que comptent les Caisses d’Epargne élisent leurs  représentants au sein des sociétés locales d’épargne (SLE). Ces 3 500 administrateurs de SLE sont issus et représentatifs de la diversité des régions. Ils sont au fait des réalités économiques et sociales.  Ils renforcent et élargissent les réseaux de proximité que les Caisses d’Epargne tissent avec leur territoire.  Dans la plupart des Caisses d’Epargne, les administrateurs participent à l’engagement sociétal, héritage de nombreuses années de solidarité sur les territoires : ils peuvent être amenés, en fonction de leur Caisse d’Epargne d’appartenance,  à intervenir dans l’élaboration d’un diagnostic de territoire, la sélection des projets, leur parrainage ou leur évaluation. Leur intervention est encadrée par une charte éthique qui vise à garantir la transparence des processus de décision.

 

 

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